PHYTOS Vers un « Glyphosatexit » ?

Encore une fois, le 24 juin, la majorité qualifiée n'a pas été atteinte. C'est donc à la Commission qu'il revient de statuer sur le sort du glyphosate. « La Commission a décidé de prolonger l'approbation du glyphosate pour un temps limité, jusqu'à ce que l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) émette son avis, au plus tard fin 2017 », indiquait Enrico Brivio, porte-parole pour la DG Santé, le 29 juin. Elle a aussi proposé, sans succès, un second texte pour restreindre les conditions d'usage (interdiction des POE-tallowamines, réduction de l'usage en prérécolte et dans les parcs publics et terrain de jeux). « La Commission regrette que les Etats membres n'aient pu se mettre d'accord sur ces conditions restreintes, et mènera les efforts nécessaires pour les faire adopter le plus rapidement possible », a ajouté Enrico Brivio.

Que s'est-il passé le 24 juin ?

Composé de représentants des Etats membres et présidé par des membres de la Commission, un comité d'appel s'est tenu, car aucune décision n'a été prise en comité permanent. Même si vingt pays étaient favorables à la proposition d'autorisation provisoire, pour 12 à 18 mois, en attendant l'Echa, le vote n'a pas permis de dégager une majorité qualifiée, soit un minimum de 55 % des Etats membres et de 65 % de la population européenne. Un communiqué de Foodwatch, Générations Futures et de la Ligue contre le cancer, le 24 juin, indiquait que la France et Malte avaient voté contre la réautorisation, et que l'Allemagne, l'Italie, le Portugal, l'Autriche, le Luxembourg, la Bulgarie et la Grèce s'étaient abstenus.

Pourquoi aucune décision n'a été encore prise ?

La Commission échoue à réunir une majorité qualifiée pour valider une décision. Le 8 mars, un comité permanent s'est réuni pour décider de réhomologuer ou non le glyphosate pour quinze ans : pas de majorité qualifiée. Même scénario le 19 mai, quand la Commission a proposé une réautorisation pour neuf ans. Rebelote le 6 juin, avec une proposition visant à l'autoriser pour 12 à 18 mois.

Quelle est la position de la France ?

Le 8 mars, la France avait voté contre une réautorisation pour quinze ans. Même scénario le 19 mai, mais cette fois la France était le seul pays contre la proposition. Le 6 juin, la France, comme l'Allemagne, l'Italie, la Grèce, l'Autriche et le Portugal, s'était abstenue. Un seul Etat avait voté contre la proposition d'autorisation provisoire : Malte. Et enfin, le 24 juin, comme l'avait annoncé Ségolène Royal, la France a voté contre la proposition. Quant à Stéphane Le Foll, il se fait discret sur le sujet.

Quels sont les éléments scientifiques ?

Si plusieurs rapports ont été publié sur la molécule, les conclusions divergent : sans avis scientifique clair et consensuel, difficile pour les décideurs de placer le curseur. Le 20 mars 2015, le Circ (Centre international de recherche sur le cancer), agence de l'OMS, a classé le glyphosate comme « cancérogène probable pour l'homme ». Le BfR, agence d'évaluation allemande, est alors en train de finir de se pencher sur la réautorisation du glyphosate : il rend ses conclusions peu de temps après, se prononçant en faveur d'un renouvellement. Le 12 novembre, l'Efsa, agence européenne de sécurité des aliments, rend un avis, indiquant : « Le classement du glyphosate comme étant cancérogène ou reprotoxique, n'est pas proposé. » C'est maintenant à l'Echa de se prononcer. Son avis devrait être finalisé d'ici à fin 2017.

Si le glyphosate est réhomologué, sera-t-il autorisé en France ?

Non, c'est de la responsabilité des Etats membres. « Je crois qu'il est important de préciser qu'une fois qu'une substance active est approuvée - ou renouvelé au niveau de l'UE - il revient alors aux Etats membres d'autoriser les produits finaux mis sur leurs marchés respectifs », rappelait Vytenis Andriukaitis, le 1er juin. Une fois la molécule reconduite à l'échelle européenne, les décisions d'AMM des produits sont entre les mains des agences nationales, soit l'Anses en France.

Marion Coisne